Toutes les résidences de l'A.R.H.P.E.J peuvent ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l'Allocation de logement à caractère social (ALS).
Faire assurer son logement est obligatoire. Dans le cas contraire, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location sans autres formalités.
Le contrat de bail est une formalité obligatoire pour acquérir le statut de locataire.
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Etat des lieux
L’état des lieux d’entrée est indispensable. En l’absence de ce document...
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Le dépôt de garantie / La caution
Le dépôt de garantie est une somme versée lors de la prise en location d’un logement. Il est encaissé par le bailleur pour couvrir l’ensemble des réparations locatives...
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Les aides au logement
Toutes les résidences de l'A.R.H.P.E.J peuvent ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l'Allocation de logement à caractère social (ALS).
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L'assurance
Faire assurer son logement est obligatoire. Dans le cas contraire, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location sans autres formalités.
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Contrat de bail
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CONTRAT DE BAIL
Contrat de bail
Le contrat de bail est une formalité
obligatoire pour acquérir le statut de
locataire.Une fois votre bail signé,
procédez immédiatement à l’état des
lieux du logement.Le bailleur peut vous
imposer, suivant le type de contrat de
location, le prélèvement automatique
du loyer. Ce mode de règlement est
couramment utilisé car il est simple et
pratique : il dégage le locataire du souci
de l’échéance.
la durée du bail
Le contrat de location est établi (pour la
rentrée universitaire), pour une durée de
12 mois. (1er Septembre – 31 août),
reconductible automatiquement chaque année,
tant que le locataire est étudiant et qu’il
souhaite conserver son logement. Hors période
de rentrée scolaire, le contrat peut aussi
être établi pour une période plus courte,
avec un minimum d’un mois. La demande
est à préciser sur le dossier.
les préavis
Le préavis est de 3 mois effet fin de mois
pour un départ à la fin du contrat, c’est à
dire 31 août.Le préavis est de 3 mois effet
fin de mois pour un départ en cours d’année,
sur présentation d’un justificatif et uniquement
pour les motifs suivants : départ de stage,
changement d’établissement scolaire hors La Rochelle
ou fin de cycle scolaire.
Le préavis est de 1 mois effet fin de mois pour une
interruption des études en cours d’année.
Etat des lieux
état des lieux (entrant)
L’état des lieux d’entrée est indispensable. En l’absence
de ce document, vous risquez d’être tenu responsable
des dégradations laissées par le précédent locataire..
L’état des lieux est rempli en votre présence avec le
personnel de la résidence. Il doit être effectué
méticuleusement, cela veut dire : penser à noter toute
remarque et à utiliser une rédaction claire, précise du
type : « tâché », « fendu », « rayure ».
DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est une somme
versée lors de la prise en location
d’un logement. Il est encaissé par le
bailleur pour couvrir l’ensemble des
réparations locatives pouvant être
dues par le locataire. Son montant
ne peut être supérieur à deux mois
de loyer dans le cadre d’un logement
uniquement équipé et doit être
restitué dans un délai de trois mois
après la fin du préavis.
Le dépôt de garantie est exigible
à l’acceptation du logement et
encaissé dans le mois qui précède
le début du contrat. Le dépôt de
garantie est restitué dans un délais
de deux mois après fin du contrat
de location.
Le garant est celui qui se porte caution.
Il s’engage à satisfaire à toutes les
obligations en lieu et place du locataire
si celui-ci ne peut plus faire face au paiement.
Un acte de caution solidaire par une
personne solvable garantissant le
paiement des loyers est nécessaire.
AIDES AU LOGEMENT
aides au logement
Toutes les résidences de l’A.R.H.P.E.J peuvent ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ou à l’Allocation de logement à caractère social (ALS). Le montant de ces aides dépend de l’étude précise de chaque dossier par la Caisse d’Allocations Familiales, seule autorité compétente en la matière.
Cela signifie que la CAF prend en charge une partie du loyer.
Selon la résidence dans laquelle vous logez, la CAF versera soit l’aide personnalisée au logement (APL), soit l’allocation logement à caractère social (ALS). Le montant de cette aide peut varier en fonction de vos revenus, du montant du loyer et du nombre de colocataires dans l’appartement.
REMARQUE
Pour percevoir une aide, le contrat de location doit être à votre nom. Si vous avez moins de 20 ans et que vos parents perçoivent pour vous encore des allocations familiales, il vous faudra faire un choix. Vous ne pourrez cumuler les deux aides. Il est indispensable de prendre contact avec la CAF afin obtenir plus de renseignements.
A titre indicatif, un étudiant occupant un T1 de 20m², n’ayant pas de ressources personnelles, boursier, perçoit environ une APL de 110€ et 90€ pour les non boursiers.
La CAF ne verse pas d’aide pour le premier mois de loyer, sauf en cas de droits déjà existant.
L’APL est versée à l’ARPAE qui le déduit des loyers, un seul virement d’APL est effectué mensuellement par la CAF ce qui peut entraîner un retard du premier versement (repoussé au mois suivant).
ASSURANCES
l’assurance
Faire assurer son logement est obligatoire.
Dans le cas contraire, le propriétaire a le
droit de résilier le contrat de location sans
autres formalités.
notre assurance – gan
L’ARHPEJ à choisi le groupe GAN pour assurer
l’ensemble de son patrimoine. Notre partenaire
propose pour les étudiants logés à l’ARHPEJ des
contrats sans franchise.
Responsable : Pascal Le Meteil
Adresse : 9 rue des Amériques –
La Ville en Bois – 17000 La Rochelle
En cas de feu dans votre logement, vous avez
5 jours ouvrables pour prévenir votre assureur.
En cas de vol, vous avez un délai de 48 heures
pour faire votre déclaration, à partir du moment
où vous constatez le vol. En cas de dégât des eaux,
nous vous conseillons de remplir un constat à l’amiable
(formulaire disponible auprès de l’assureur). L’assurance
habitation ne couvre pas les dommages dans les parkings
(par exemple, les dommages aux voitures relèvent de
l’assurance automobile).
Les vélos, rangés dans un local vélo, ne sont pas couverts
par votre assurance habitation ni par l’assurance de
l’immeuble.