Conditions Générales d'Utilisation

1Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site arhpej.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elles s'appliquent à toute consultation du Site, à la création d'un espace candidat et au dépôt d'une demande de logement.

2Éditeur du site

Le Site est édité par :

• ARHPEJ
• Parc de la Francophonie, 1 Rue de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
• SIREN : 383 824 307 — SIRET : 383 824 307 00011
• Téléphone : 05 46 45 95 00 — Courriel : accueil@arhpej.fr
• Directeur de la publication : Gérard Augereau

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'ensemble des informations légales est détaillé sur la page Mentions légales.

3Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse arhpej.fr.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site et l'utilise.
• Candidat : l'Utilisateur qui dépose une demande de logement.
• Espace candidat : l'espace personnel sécurisé permettant de déposer une demande, de la compléter et d'en suivre l'avancement.
• Demande de logement : le dossier de candidature constitué en ligne en vue de l'attribution d'un logement en résidence.
• Résidence : l'une des résidences gérées par l'ARHPEJ.

4Acceptation des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Le dépôt d'une demande de logement suppose en outre une acceptation expresse de ces conditions. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

5Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur. L'ARHPEJ s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenue : l'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

6Espace candidat

Le dépôt et le suivi d'une demande nécessitent la création d'un espace candidat. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Une connexion via un compte tiers (Google, Facebook) peut être proposée ; elle est alors soumise aux conditions du fournisseur concerné.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son espace. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe sans délai l'ARHPEJ. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'ARHPEJ.

7Service de demande de logement

La demande de logement s'effectue en ligne, par étapes : renseignement des informations personnelles, de la situation, du parcours d'études, des souhaits de logement, puis dépôt des pièces justificatives. Selon la situation, des informations et documents relatifs aux parents et à un garant peuvent être demandés.

Important : le dépôt d'une demande ne vaut pas réservation ni attribution d'un logement. Toute demande est soumise à l'étude du dossier et au respect des conditions d'éligibilité. L'ARHPEJ reste libre de l'attribution des logements en fonction des places disponibles et des critères applicables.

8Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et transmettre des documents authentiques ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni communiquer de fausses informations ;
• utiliser le Site de manière loyale, sans en perturber le fonctionnement ni porter atteinte à sa sécurité ;
• lorsqu'il renseigne des données concernant des tiers (parents, garant, colocataire), garantir qu'il les a informés et a recueilli leur accord pour la transmission de ces données à l'ARHPEJ.

Toute déclaration inexacte ou tout document falsifié pourra entraîner le rejet de la demande, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

9Données personnelles

Dans le cadre du service de demande de logement, l'ARHPEJ collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, situation, ressources, parcours d'études, pièces justificatives, données relatives aux parents et garants). Ces données sont utilisées aux seules fins de gestion des demandes et de l'attribution des logements, et sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de l'ARHPEJ à l'adresse accueil@arhpej.fr. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10Cookies

Le Site utilise des cookies destinés au bon fonctionnement du service et, sous réserve de votre consentement, à la mesure d'audience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau de gestion du consentement. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

11Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'ARHPEJ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'ARHPEJ, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

12Responsabilité

L'ARHPEJ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations relatives aux résidences et aux logements sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.

L'ARHPEJ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment d'une indisponibilité, d'une interruption, de la présence de virus ou d'une utilisation non conforme par l'Utilisateur.

13Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'ARHPEJ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

14Évolution des CGU

L'ARHPEJ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

15Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter au préalable l'ARHPEJ afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

16Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site :

• Par courriel : accueil@arhpej.fr
• Par téléphone : 05 46 45 95 00
• Par courrier : ARHPEJ — Parc de la Francophonie, 1 Rue de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle