Politique de confidentialité
L'ARHPEJ s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons via le site arhpej.fr et le service de demande de logement, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'ARHPEJ collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site arhpej.fr, en particulier dans le cadre du dépôt et du suivi d'une demande de logement en ligne. Elle est établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- ARHPEJ — Parc de la Francophonie, Avenue Jean Monnet, 17000 La Rochelle
- SIREN : 383 824 307 — SIRET : 383 824 307 00011
- Téléphone : 05 46 45 95 00
- Courriel : accueil@arhpej.fr
L'ARHPEJ n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Le référent pour les questions relatives à la protection des données est M. Gérard Augereau, directeur de la publication, que vous pouvez contacter à l'adresse accueil@arhpej.fr.
2Données que nous collectons
Dans le cadre d'une demande de logement, nous sommes amenés à collecter :
- Données d'identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, téléphone(s).
- Situation personnelle et familiale : situation (étudiant, salarié…), statut familial, nombre de personnes à charge, rattachement au foyer fiscal des parents.
- Situation professionnelle et ressources : catégorie socio-professionnelle, revenus.
- Parcours d'études : établissement, formation, niveau, actuels et à venir.
- Souhaits de logement : résidences et types de logement souhaités, dates d'entrée et de sortie, colocataire éventuel.
- Données relatives aux tiers : informations concernant les parents et le garant (identité, coordonnées, ressources).
- Pièces justificatives : pièce d'identité ou titre de séjour, certificat de scolarité, avis d'imposition, bulletins de paie, justificatifs de revenus, RIB, livret de famille, attestation de situation, photo d'identité.
- Données de gestion : historique et statut de votre demande, échanges (courriels) liés au suivi du dossier.
- Données de compte et de navigation : identifiants de l'espace candidat, et — sous réserve de votre consentement — données de mesure d'audience issues des cookies.
3Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruction de la demande de logement et attribution | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Gestion de l'espace candidat et suivi du dossier | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni de profilage.
4Caractère obligatoire des données
Les informations demandées dans le formulaire de demande de logement sont nécessaires à l'instruction de votre dossier. À défaut de les fournir, l'ARHPEJ pourrait être dans l'impossibilité de traiter votre demande. Les champs facultatifs sont signalés comme tels le cas échéant.
5Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de l'ARHPEJ chargés de la gestion des demandes et de l'attribution des logements. Elles ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Pour le fonctionnement du service, nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) agissant pour notre compte et selon nos instructions :
- OVH — hébergement du site et des données (France).
- Mailjet — envoi des courriels liés à votre demande.
- Google — mesure d'audience du site (sous réserve de votre consentement aux cookies).
Vos données peuvent par ailleurs être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées par OVH, sur des serveurs situés en France / au sein de l'Union européenne. Lorsque des outils tiers (par exemple la mesure d'audience) sont susceptibles d'entraîner un transfert de données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou archivées :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande non aboutie (candidat non retenu) | Le temps nécessaire à l'instruction ; en l'absence d'attribution, les données sont supprimées ou anonymisées à l'issue de la campagne d'attribution concernée et au plus tard 12 mois après le dernier contact, sauf inscription en liste d'attente à votre demande. |
| Dossier d'un candidat devenu locataire | Pendant toute la durée de la relation contractuelle (bail), puis en archivage intermédiaire pour la durée de prescription légale applicable (jusqu'à 5 ans après la fin du contrat). |
| Pièces justificatives (identité, revenus, RIB…) | Le temps strictement nécessaire à l'instruction de la demande et, le cas échéant, à l'exécution du contrat ; supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. |
| Documents et pièces comptables | 10 ans, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce). |
| Compte de l'espace candidat | Jusqu'à sa suppression à votre demande ; un compte inactif est supprimé après 3 ans d'inactivité. |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; les informations collectées via ces cookies sont conservées au maximum 25 mois (recommandation de la CNIL). |
8Sécurité des données
L'ARHPEJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : accès restreint aux personnes habilitées, connexions sécurisées (HTTPS), sauvegardes et hébergement sécurisé. Les pièces justificatives, en particulier, font l'objet d'un accès limité aux seules personnes en charge de l'instruction.
9Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie de vos données.
- Rectification — corriger des données inexactes.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Limitation — restreindre le traitement.
- Opposition — vous opposer à un traitement.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Directives post-mortem — sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à accueil@arhpej.fr ou par courrier à l'adresse de l'ARHPEJ. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion du consentement. Les cookies de mesure d'audience sont conservés 13 mois au maximum.
11Données des mineurs
Une demande de logement peut concerner une personne mineure (par exemple un lycéen). Dans ce cas, les données sont fournies avec l'accord et sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale. L'ARHPEJ veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'instruction de la demande.
12Données concernant des tiers
Le dossier peut comporter des données relatives à des tiers (parents, garant, colocataire). En les renseignant, le Candidat s'engage à avoir informé ces personnes de la transmission de leurs données à l'ARHPEJ et des finalités décrites dans la présente politique. Ces personnes disposent des mêmes droits et peuvent les exercer à l'adresse accueil@arhpej.fr.
13Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
14Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- Par courriel : accueil@arhpej.fr
- Par téléphone : 05 46 45 95 00
- Par courrier : ARHPEJ — Parc de la Francophonie, Avenue Jean Monnet, 17000 La Rochelle